Article 1 – Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre BIOSAINE CUISINE (ci-après « la Société ») et toute personne achetant un produit sur le site internet www.biosaine-cuisine.fr (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur le Site.
Tout achat effectué sur ce site suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Article 2 – Cours de cuisine en Atelier
BIOSAINE CUISINE accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique, email, pour le cours de cuisine en Atelier acheté. L’email de confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 14 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
BIOSAINE CUISINE se réserve le droit d’annuler un cours dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour raison exceptionnelle. Elle avertira dans ce cas les clients par email, à l’adresse qui aura servi pour l’inscription.

Article 3 – Bon cadeau Cours de cuisine en Atelier
BIOSAINE CUISINE accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique (email) pour le bon cadeau d’un cours de cuisine en Atelier, mail accompagné du bon cadeau en pièce jointe ou par courrier postale selon l’option choisie. L’email de confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente.
Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 14 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation du bon cadeau pour le cours de cuisine en Atelier.

 Article 4 – Bon cadeau Cours de cuisine en ligne
BIOSAINE CUISINE accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique (email) pour le bon cadeau du cours de cuisine en vidéo en ligne choisi. L’email de confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente.
Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 14 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des services de cours en ligne.
BIOSAINE CUISINE se réserve le droit de couper un accès dont l’utilisation serait reconnue suspect par l’algorithme compétant, ceci après information du client.
Votre accès sera disponible dans l’onglet « Mon compte » puis « Mes cours vidéos »

 Article 5 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par la Société.

Article 6 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client :

• soit par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte Bancaire
• soit par virement bancaire
• soit par chèque à l’ordre de BIOSAINE CUISINE

 Article 7 – Territoire de livraison des produits
La livraison des commandes de nos produits est limitée à la France Métropolitaine, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

 Article 8 – Délais de livraison commande de nos produits
Les produits, une fois payés, sont expédiés les jours suivants la date de commande.

 Article 9 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à BIOSAINE CUISINE, 8 rue de Lembach, 67510 Wingen.
Les produits devront être renvoyés intacts à la Société à la même adresse aux frais du Client. Le Client devra écrire à marina@biosaine-cuisine.fr pour faire part de sa décision de rétractation.
Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

Article 10 – Garanties
Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Article 11 – Responsabilité
BIOSAINE CUISINE ne peut être tenu responsable de dommage corporel pendant toute la durée où le client est présent à l’atelier.
Le client est dans l’obligation de signaler toute allergie, si tel n’est pas le cas, BIOSAINE CUISINE n’est peut être tenu responsable des conséquences de cette non-information.

Article 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

Article 13 – Données personnelles
BIOSAINEC CUISINE s’engage à ne pas diffuser les données personnelles recueillies. Tout achat sur le site internent implique l’ajout tacite à la liste d’envoi de la newsletter de BIOSAINE CUISINE.